Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Cocon Design. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de Cocon Design reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Cocon Design. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Cocon Design se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La société Cocon Design, désignée par Anne MONTADOR, Designer d’espace et décoratrice d’intérieur (ci-après dénommé « Architecte d’intérieur ») est une société proposant des conseils en aménagement, décoration d’intérieur aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation.

Cocon Design propose des concepts de design intérieur sous forme de plans, de visuels 2D, 3D, perspective couleurs et rédige des dossiers de consultation des entreprises (RC, CCTP, CCAP, DQE).

Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou « le client ») est toute personne qui sollicite la société Cocon Design pour la réalisation de plans, recherche de concepts, agencements et aménagements intérieurs… La société Cocon Design, SASU, immatriculée sous le numéro SIRET 99261838900017 dont le siège social est situé au 12 chemin des Plats, 63970 AYDAT.

Article 1 : Article 1 : Objet et champs d’application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre l’architecte d’intérieur et toute personne qui sollicite la société Cocon Design. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) prestation(s) proposés par la société Cocon Design et présentées sur le site internet https://www.cocondesign.fr/. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Cocon Design emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Cocon Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1.1 Prévalence du contrat sur les CGV :

En cas de contradiction ou de divergence entre les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et celles figurant dans le contrat ou le devis signé entre les parties, les stipulations du contrat ou du devis prévaudront.

Article 2 : Prise de rendez vous

Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site https://www.cocondesign.fr/, rubrique Contact, par téléphone au 06 61 87 98 14 ou par courriel : anne@cocondesign.fr

Article 3 : Services

L’ensemble des services proposés par l’architecte d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez- vous. Les prix s’ils sont indiqués sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Le Client manifeste son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente par la signature du devis réalisé par la société Cocon Design. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le Client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis. La société Cocon Design sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

3.1 Prestations de conseil

Les prestations de la société Cocon Design sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D,3D, perspectives, la proposition d’aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers, l’assistance au Maître d’ouvrage dans la préparation de dossier de consultation des entreprises (dans la limite des compétences d’un architecte d’intérieur). Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à l’architecte d’intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de l’architecte d’intérieur, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 4 : Responsabilités

L’architecte d’intérieur s’oblige à faire tout son possible pour exercer sa mission telle que définie dans le contrat signé par le Client et conformément aux règles de l’art, à respecter les normes, la législation et la réglementation en vigueur. La responsabilité contractuelle de l’architecte d’intérieur ne peut être recherchée que dans la limite de la mission qui lui a été confiée au terme du contrat signé entre lui- même et le Client. L’architecte d’intérieur sert les intérêts du Client dès lors qu’ils ne sont pas en contradiction avec la loi, les règlements et les règles de sa profession. L’architecte d’intérieur a une obligation de conseils et de moyens et non de résultat., il s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi ou le cas échéant au contrat signé, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

4.1 Assistance à la coordination des travaux

Lorsque l’architecte d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne sauraiten aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. L’architecte d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Cocon Design agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc.). En cas de litige, le client ne pourra se retourner envers Cocon Design. L’architecte d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Cocon Design ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec Cocon Design.

4.2 Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Cocon Design n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous- traitant de Cocon Design. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Cocon Design.

Cocon Design s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Cocon Design se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.

Lorsque Cocon Design fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que les entreprises en charges des travaux reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Cocon Design ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Cocon Design ne saurait être engagée dans l’hypothèse où Cocon Design se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Cocon Design sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

La société, Cocon Design n’encourt aucune responsabilité :

-Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par l’architecte d’intérieur

-Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Cocon Design et réalisées directement ou indirectement par le client

Article 5 : Illustrations

Par ailleurs, Cocon Design ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Cocon Design ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

Article 6 : Cas de force majeur

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant l’architecte d’intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le designer préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’architecte d’intérieur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le designer et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Article 7 : Honoraires

Les prix pratiqués par la société Cocon Design, proposés sur les devis sont indiqués en euros TTC. Les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné à l’architecte d’intérieur.

Article 8 : Modes de paiement et défaut de paiement

Le Client garantit à Cocon Design qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par :

-Par CB. La société Cocon Design met à disposition du Client le matériel lui permettant d’effectuer son règlement par toute carte bancaire de son choix

-Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la société Cocon Design seront communiquées au Client une fois son devis validé.

Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société Cocon Design. Une facture sera automatiquement adressée au Client. Celle-ci sera envoyée par mail.

Le défaut total ou partiel de paiement de la facture sous un délai de 7 jours, après sa remise au Client, pourra entraîner de plein droit :

-La suspension des prestations en cours sans préjudice pour le Client,

-L’exigibilité immédiate du versement de toutes les sommes restantes dues au titre ducontrat,

-L’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture avec une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement.

NB : Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal aux taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Ces pénalités encourues sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire (article L441-6) du Code du Commerce). Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Services.

Article 9 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Cocon Design. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Cocon Design | Anne MONTADOR – 12 chemin des plats, 63970 AYDAT. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Si le client souhaite que la prestation débute immédiatement et que le livrable lui soit remis avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation au moment de la signature du contrat ou le cas échéant du devis. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

9.1 Résiliation anticipée par le Client.

Toute résiliation non justifiée par un manquement grave de Cocon Design doit être notifiée par écrit avec un préavis de 7 jours. Elle entraîne la conservation des sommes déjà versées et le paiement d’une indemnité de résiliation de (20 %) du solde restant, correspondant aux créneaux réservés, disponibilités bloquées et frais engagés. Les prestations réalisées demeurent intégralement dues. En cas de manquement grave de Cocon Design, dûment prouvé, le Client peut résilier sans frais après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

9.2 Résiliation anticipée par le Prestataire

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Cocon Design de l’impossibilité de réaliser la prestation.

9.3 Litige

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution et/ou à l’interprétation du présent contrat, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand sera seul compétent.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Cocon Design concède au Client un droit d’usage personnel et pour ses besoins propres des études et des documents qui sont établis dans son intérêt. Ils ne pourront être utilisés par le Client que dans le cadre de la présente mission. Toute réutilisation ultérieure, y compris dans le contexte d’une mission similaire et sans l’autorisation préalable de Cocon Design est prohibée.

Cocon Design est titulaire de l’entière propriété intellectuelle et artistique de sa création conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la loi 1992 et reprenant en les codifiant les dispositions de la loi de 1967 : les plans, croquis, dessins, esquisses, maquettes ou autres documents ou ouvrages issus de la mission, ainsi que tous les droits éventuels de copie, reproduction et édition, en dehors de l’usage concédé, demeure la propriété exclusive de Cocon Design. Toutes les duplications et/ou modifications éventuelles ainsi autorisées par écrit doivent faire mention de Cocon Design.

Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cocon Design. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La reproduction intégrale ou partielle, des pages, des textes, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site https://www.cocondesign.com/ est interdite sans l’autorisation de l’éditeur, Anne MONTADOR, et constitue une contrefaçon.

10.1 Photos des travaux

Cocon Design conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux… Le client autorise Cocon Design via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Cocon Design à des fins promotionnelles. Cocon Design pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Cocon Design s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Cocon Design et non contractuelles.

10.2 Avis clients

Le Client aura la possibilité de publier sur le Site et sur des site partenaire comme google, Houzz, pages jaunes, etc., des commentaires, témoignages et indices de satisfaction sur les Prestations de Cocon Design. La Société ne saurait être responsable au titre de la publication de ces commentaires et avis sur le Site. Le Client s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. La Société ne réalise pas de modération a priori du contenu publié par les Utilisateurs. Le Client accepte que toutes les informations ainsi recueillies (photographies des Prestations, vidéos des Prestations, avis, commentaires…) soient la propriété exclusive de la Société et ses filiales lesquelles se réservent le droit de les publier, en tout ou partie, sur son Site ou sur tout autre support de communication. Le Client ne saurait réclamer une quelconque indemnité à ce titre sur un quelconque fondement.

Article 11 : Protection des données

es informations demandées par Cocon Design lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

11.1 Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que ce site utilise des cookies. Un cookie est un élément qui s’installe lors de la visite d’un site ou d’un téléchargement et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur non identifié sur notre site Internet. Votre navigateur vous permet de désactiver ou paramétrer l’utilisation des cookies, pour cela nous vous conseillons de vous rendre sur la page paramétrage de votre navigateur (internet explorer, safari, google chrome, firefox, autres…). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 12 : Assurances

Cocon Design a souscrit auprès de la Zurich Assurance, RCS Paris 484 373 295-112 avenue de Wagram, 75017 Paris, Tél.: 01 43 18 75 00, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 13 : Identification

Anne MONTADOR, Designer d’intérieur à Clermont Ferrand.

N° DE TVA intracommunautaire : FR90992618389

Siret : 99261838900017

Adresse du bureau : 12 chemin des plats, 63970 AYDAT

Téléphone : 06 61 87 98 14

Mail : anne@cocondesign.fr